CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MYBLOX Préambule : Les présentes conditions d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles Marketing Internet fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet . Article 1 - Objet La société Marketing Internet fournit un service exclusif et gratuit de création de pages internet. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Annuaire lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email) Article 2 - Description générale du service La société Marketing Internet propose, dans le cadre de son site internet http://www.myblox.com un outil qui permet la création d'un annuaire en ligne . Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son annuaire et de le modifier à volonté. Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs annuaires gratuitement. L'hébergement des annuaires crées via Myblox est assuré en sous-traitance chez un hébergeur. Article 3 - Obligations de l'utilisateur L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment : - ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs, - ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image, - ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, - ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, - ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, - n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion, - ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, - n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, -Ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. En outre, l'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi. L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions. L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de Myblox. l'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Marketing Internet. l'Utilisateur autorise Marketing Internet à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout média. Marketing Internet ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion. Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Marketing Internet de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu d'un annuaire. Il devra répondre aux demandes d'informations de Marketing Internet, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite. Article 4 - responsabilités de Marketing Internet Marketing Internet ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou sa page personnelle. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Marketing Internet de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. Marketing Internet est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. Marketing Internet ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Marketing Internet n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son annuaire et garantit Marketing Internet, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. Marketing Internet ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. l'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. Marketing Internet se réserve le droit d'inclure une ou plusieurs publicités sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Marketing Internet ou de l'annonceur. Marketing Internet se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. Marketing Internet ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur. 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Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Marketing Internet, pour une durée d'un an. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Marketing Internet pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). Article 6 - Accès et administration d'un annuaire Myblox Les annuaires crées par un utilisateur sont accessibles via le site www.myblox.com. L'utilisateur pourra modifier son annuaire en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe. Article 7 - Autorisation de diffusion Vous autorisez Marketing Internet à communiquer l'adresse de votre annuaire à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services. Article 8- Modification des présentes conditions Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Marketing Internet à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'Utilisateur sera informé au plus vite de toute modification par courrier électronique. L'Utilisateur dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser les modifications et résilier les Conditions d'Utilisation modifiées, par retour d'e-mail. A défaut d'un refus express de l'Utilisateur, ce dernier est réputé avoir adhéré aux Conditions d'Utilisation modifiées. L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Marketing Internet pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant L'Utilisateur, de Marketing Internet ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site Myblox.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.